Règlement intérieur
Accès aux chambres, départ et arrivée :
L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et de son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. (soit deux personnes maximum par chambre).
En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H. La location à la nuit cesse à 12H00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel contre remise d'un ticket. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de ses biens.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à la réservation et une préautorisation sera effectuée afin d’en vérifier sa validité.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé. La clef de la chambre est une clé que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit la restituer le jour du départ.
En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 25€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Enfants et lits d’appoint :
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client l’hôtel peut fournir un lit parapluie, soumis à disponibilité et ne peuvent être installé que dans les chambres Premium ou Deluxe.
Un enfant jusqu’à 3 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Les enfants et adultes âgés de plus de 3 ans ne sont pas autorisés à utiliser cette literie.
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1.
Animaux domestiques :
Les animaux ne sont pas acceptés au sein de notre établissement. Uniquement
les chiens guides d'aveugles et chiens d'assistance sont admis gratuitement.
Groupe :
Une réservation est considérée de groupe à partir de 4 chambres réservées. Des conditions particulières seront appliquées.
Responsabilité :
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations.
Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité :
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux.
Il est interdit d’introduire des objets en verre, des substances illicites, et de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.
Dégradations et nuisances :
Le client doit user de la chambre louée en respectant l’intégrité des lieux.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client. Le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tout tapages inappropriés sera signalé à la police le cas échéant.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Interdictions :
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les chambres (même fenêtre ouverte) et les parties communes de l’hôtel.
Fumer dans l’enceinte de l’établissement vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires :
– Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
– Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.
Non-respect de l’interdiction de fumer : si nous constatons des odeurs de tabac dans votre chambre après votre départ, nous serions dans l’impossibilité de la relouer pour la nuit suivante.
Ainsi, en complément de l’amende forfaitaire de 68 €, fumer ou vapoter dans les chambres, même la fenêtre ouverte, entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.
En outre, l’utilisation de la cigarette électronique ou d’une chicha peut déclencher intempestivement l’alarme incendie (les détecteurs de fumée installés dans les chambres sont très sensibles), ce qui entrainera automatiquement l’évacuation de tous les clients de l’hôtel.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition vous sera facturé 150 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.
Réclamation :
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Coffre-fort :
Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) pourront être placés dans le coffre prévu à cet effet dans chacune des chambres.
De plus il est de sa responsabilité à vérifier que le coffre soit bien verrouillé une fois le code personnel composé.
Affaires oubliées :
Si le client oubli un objet, il peut demander son renvoi par colis. Cet envoi se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Filouterie :
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant:
- En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
- Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.
Acceptation du règlement intérieur :
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.